Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site tout-permis.fr est édité par :

• Raison sociale : TOUT PERMIS
• Responsable de publication : Julien Bonhomme
• Téléphone : 01 84 19 02 08
• Email : contact@tout-permis.fr
• Activité : Formation et sensibilisation à la sécurité routière professionnelle

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de TOUT PERMIS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. Limitation de responsabilité

TOUT PERMIS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TOUT PERMIS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Politique de confidentialité et RGPD

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et message.

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes de devis ou d'information, et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tout-permis.fr

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr